Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 411-6.A.3

Informations générales à préciser sur le certificat d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle

- Nature de l'inspection (initiale, périodique à 2,5 ans, périodique à 5 ans, périodique après modification de prototype, exceptionnelle)

- Référence réglementaire : Code IMDG et Règlement relatif à la sécurité des navires

- Code de la citerne mobile (lorsqu'il s'agit d'une citerne mobile de type ONU ) ou type OMI (lorsqu'il s'agit d'une citerne mobile de type OMI )

- Nombre de pages du certificat

- Date de l'inspection (date à laquelle l'ensemble des visites et épreuves ont été réalisées avec succès)

- Nom de l'organisme agréé auquel appartient l'expert agréé qui a effectué ou surveillé l'inspection

- Numéro d'enregistrement du certificat

- Numéro d'agrément de type

- Nom du propriétaire

- Nom du constructeur et pays de construction

- N° de série du constructeur

- Date de construction

- Instruction de transport en citernes à laquelle correspond la citerne (pour les citernes de type ONU )

- Nombre de compartiment(s)

- Masse brute maximale admissible (en kg)

- Capacité en eau (20°C) (en litres) de chaque compartiment

- Tare (en kg)

- Matériau(x) de construction (réservoir et, pour les citernes destinés aux gaz liquéfiés réfrigérés, enveloppe)

- Température de calcul (ou intervalle) (en °C)

- Température minimale d'utilisation (en °C)

- Pression de service maximale autorisée

- Pression d'épreuve (en bar)

- Nombre de dispositifs de décompression

- Nature du revêtement intérieur s'il existe

- Présence d'une isolation thermique

- Possibilité d'isolation par le vide

- Présence d'un pare-soleil

- Prescriptions spéciales éventuelles :

- Matières transportables (voir 411-6.A.9 : Comment remplir la rubrique matières transportables ? pour les liquides et solides des classes 3 à 9 et les gaz liquéfiés non réfrigérés)

- Date de la prochaine inspection

En outre, les certificats doivent stipuler que la citerne décrite dans ce certificat a fait l'objet des visites et épreuves mentionnées ci-dessus [par/ en présence] de [nom de l'expert] du[nom de l'organisme] selon les prescriptions des règlements applicables et le poinçon de [nom de l'organisme] a été apposé. Ce certificat doit être daté et signé avec indication du nom de l'expert ayant signé et le cachet de l'organisme.

Informations particulières a indiquer sur le certificat d'inspection initiale

Le certificat doit préciser si les visites et épreuves suivantes ont été effectuées :

- Numéro du rapport d'épreuve

- Epaisseur minimale réglementaire de la virole, des fonds et du couvercle de trou d'homme pour les citernes destinées aux classes 3 à 9 (sauf classe 7) et aux gaz liquéfiés non réfrigérés (en mm)

- Epaisseur minimale réglementaire de la paroi du réservoir et de l'enveloppe pour les citernes destinées aux gaz liquéfiés réfrigérés (en mm)

- Existence d'un traitement thermique

- vérification de la conformité avec le prototype

- examen intérieur de la citerne et de ses organes incluant les organes de support si la citerne fait partie d'un véhicule-citerne routier pour voyages internationaux longs

- examen extérieur de la citerne incluant la vérification de la plaque de marquage

- examen du cadre ou des autres équipements de structure

- épreuve de pression (préciser s'il s'agit d'une épreuve de pression hydraulique ou non, si non, donner des précisions), préciser la pression d'épreuve (en bar) et date de l'épreuve

- contrôle du bon fonctionnement de l'équipement de service

- épreuve d'étanchéité, date de l'épreuve et pression (en bar)

- contrôle des joints soudés du réservoir

Informations particulières à indiquer sur le certificat d'inspection périodique à 2,5 ans ou exceptionnelle

Le certificat doit préciser si les visites et épreuves suivantes ont été effectuées :

- Date et nature de la dernière inspection

- Examen intérieur de la citerne sauf pour les citernes destinées aux gaz liquéfiés réfrigérés

- Examen des organes incluant les organes de support si la citerne fait partie d'un véhicule-citerne routier pour voyages internationaux longs

- Examen extérieur de la citerne incluant la vérification de la plaque de marquage

- Examen du cadre ou des autres équipements de structure

- Contrôle du bon fonctionnement de l'équipement de service

- Epreuve d'étanchéité

- Autres visites ou épreuves éventuelles s'il s'agit d'une inspection exceptionnelle

Informations particulières à indiquer sur le certificat d'inspection périodique à 5 ans

Le certificat doit préciser si les visites et épreuves suivantes ont été effectuées :

- Date et nature de la dernière inspection

- Vérification de la conformité avec le prototype lorsqu'il y a eu modification de type (voir paragraphe 3 de l'article 411-6.02)

- Examen intérieur de la citerne sauf pour les citernes destinées aux gaz liquéfiés refrigérés

- Examen des organes incluant les organes de support si la citerne fait partie d'un véhicule-citerne routier pour voyages internationaux longs

- Examen extérieur de la citerne incluant la vérification de la plaque de marquage

- Examen du cadre ou des autres équipements de structure

- Epreuve de pression (préciser s'il s'agit d'une épreuve de pression hydraulique ou non, si non, donner des précisions), préciser la pression d'épreuve (en bar) et date de l'épreuve

- Contrôle du bon fonctionnement de l'équipement de service lorsqu'il y a eu modification de type (voir paragraphe 3 de l'article 411-6.02)

- Epreuve d'étanchéité

- Système de chauffage : épreuves sur serpentins ou conduites de chauffage